Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique

Formulaire

cerfa n° 10402*02 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2017-02-13 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Formulaire concernant les patients à haut risque vital (HRV) faisant l'objet d'un service d'information particulier en cas de coupure de courant électrique.

Certificat médical à joindre au formulaire cerfa n°10401*02 pour demander l'accès à un service particulier d'information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique.

Contient une notice d'utilisation.